Attila Tanyi
Établissement d'origine
UiT The Arctic University of Norway - NO
Laboratoire d'accueil
Hôte scientifique
Nicolas Jeanne
PROJET
Le droit et l’éthique de la provocation policière : définition, évaluation, implications
Si des policiers sous couverture incitent quelqu'un à enfreindre la loi pour effectuer une arrestation, cela constitue un piégeage étatique. Si un citoyen privé incite quelqu'un à enfreindre la loi pour le dénoncer, nous sommes en présence d'un piégeage privé.
Le piégeage étatique compromet généralement les poursuites judiciaires. Ce n'est généralement pas le cas du piégeage privé. La police et les tribunaux y répondent de manière disparate et imprévisible.
Le projet s'intéresse principalement au piégeage étatique ; le piégeage privé est d'un intérêt secondaire. L'accent sera mis sur trois questions : la définition, la permissibilité et les implications. Définition. Qu'est-ce que le piégeage ? Lorsqu'un piégeage se produit, une partie, l'« agent », amène intentionnellement une autre, la « cible », à commettre un acte interdit. Qu'est-ce qui fait d'autre un acte un piégeage ? Le projet examinera cette question en détail.
Permissibilité. Les tribunaux et les universitaires ont proposé de nombreuses objections au piégeage légal. En conséquence, il existe un large consensus selon lequel, si le piégeage est permis, il s'agit d'une méthode de dernier recours. Cependant, les fondements de cette vue sont incertains. Le projet examinera ces fondements.
Implications. Aux États-Unis, mais pas ailleurs, le piégeage légal est considéré comme annulant la culpabilité. Est-ce correct ? Pourquoi ou pourquoi pas ? Quelles sont les implications normatives du piégeage pour la justice et pour l'éthique pratique ? Le projet répondra à ces questions à l'intérieur et à travers les juridictions.