Antonio Lopo Martínez
Établissement d'origine
Brazilian Federal Revenue Service, Ministry of Finance - BR
& Faculty of Law, University of Coimbra - PT
Laboratoire d'accueil
Hôte scientifique
Fabienne Labelle
PROJET
Structures patrimoniales et gouvernance fiscale numérique en France et au Brésil : patrimoine des hauts revenus, transparence et crypto-actifs comme étude de résistance
La gouvernance fiscale numérique transforme profondément la manière dont les familles fortunées gèrent et transmettent leur patrimoine d'une génération à l'autre. Grâce aux accords d'échange international de données, aux registres des bénéficiaires effectifs et aux systèmes de déclaration automatisés, les administrations fiscales disposent désormais d'une visibilité sans précédent sur les structures patrimoniales utilisées pour la planification successorale et la protection des actifs. En France comme au Brésil, les véhicules traditionnels tels que les holdings familiales, les sociétés civiles patrimoniales et les structures professionnelles doivent fonctionner dans des conditions de transparence totale inimaginables il y a dix ans. Cette évolution réglementaire exige un nouvel examen de ces structures.
Dans ce paysage en mutation, les crypto-actifs constituent un stress-test révélateur pour les structures patrimoniales traditionnelles. Leur nature transfrontalière permet des transferts entre juridictions avec un minimum de friction, leur complexité technique soulève des questions inédites sur la preuve de propriété et l'accès sécurisé via les clés privées, et leur traitement réglementaire en évolution rapide crée une incertitude tant pour les praticiens que pour les familles. Lorsque les familles fortunées cherchent à intégrer des actifs numériques dans leur planification successorale, ces caractéristiques mettent en lumière précisément les limites des outils juridiques conventionnels et les domaines où l'innovation doctrinale et pratique devient nécessaire.
Ce projet de recherche comparatif franco-brésilien, accueilli par l'IRJI François-Rabelais à l'Université de Tours, réunit l’expertise académique en droit patrimonial et successoral et des décennies d'expérience pratique en contrôle fiscal. Cette collaboration produira des publications scientifiques pour des revues juridiques de premier plan, des recommandations destinées aux praticiens et aux autorités fiscales, ainsi que des supports pédagogiques pour les étudiants, tout en établissant un partenariat institutionnel durable entre les communautés de recherche françaises et brésiliennes.